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Congés maladie

L’indemnisation relative à un congé maladie dépend de votre situation professionnelle et de certaines conditions à remplir.


L’indemnisation relative à un congé maladie dépend de votre situation professionnelle et de certaines conditions à remplir.
 

Salarié du secteur privé 

Indemnités journalières égales à 50 % du salaire moyen des trois mois précédents, dans la limite de 50 % du plafond de la Sécurité Sociale.
En cas de reprise du travail pendant un an, il est accordé un nouveau délai de trois ans, sauf décision de l'Assurance Maladie (c'est à dire votre CPAM) qui peut vous placer en invalidité avec pension.

 

Travailleur indépendant ou exerçant en profession libérale

Le travailleur non salarié ne bénéficie pas d'indemnisation dans le cadre d'un arrêt de travail pour raison de santé, sauf s’il est affilié à une assurance complémentaire privée.
 

Salarié du secteur public 

Un fonctionnaire en activité dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions car la maladie entraîne un traitement et des soins prolongés, ou présente un caractère invalidant ou d’une gravité confirmée, peut solliciter et obtenir du comité médical de son établissement soit :

1/ Un Congé de Longue Maladie (CLM) : la durée est de trois ans maximum. Le fonctionnaire perçoit l’intégralité de son traitement pendant 1 an, puis celui-ci est réduit de moitié les 2 années suivantes. Le supplément familial et l'indemnité de résidence sont maintenus.

2/ Un Congé de Longue Durée (CLD) 
Une affection de longue durée exonérante est une maladie qui nécessite un suivi et des soins prolongés (plus de 6 mois) et des traitements coûteux ouvrant droit à une prise en charge à 100 %.
La durée du CLD est de 5 ans maximum, dont 3 ans à plein traitement et 2 à demi-traitement. Le fonctionnaire titulaire ou stagiaire conserve ses droits à la totalité du supplément familial de traitement et à l’indemnité de résidence. Le CLD ne peut être accordé qu’à l’issue de la période rémunérée à plein traitement d’un CLM. Cette première période se transforme alors en CLD. Au cours d’une carrière, il n’est possible d’obtenir qu’un seul CLD pour une même affection.

3/ Un Congé de Longue Maladie Fractionné (CLMF) est un congé de maladie qui concerne le personnel de la Fonction publique présentant des maladies chroniques (insuffisance rénale par exemple). Ce congé permet de concilier soins et maintien dans l’emploi en prenant des congés de maladie de façon fractionnée et souple, impartis sur les droits à congé de maladie sans perte de salaire.
Plus d’informations sur le portail de la Fonction publique.
 

Chômeur en arrêt maladie

Un chômeur indemnisé par Pôle emploi en arrêt maladie ne reçoit plus d’allocations chômage. Il  perçoit des indemnités journalières (IJ) de l’Assurance-maladie aux mêmes conditions que si elle était en activité (durée de cotisations, montant).
Pour obtenir des IJ, le chômeur doit présenter son certificat de travail et les bulletins de salaire des trois ou douze mois antérieurs, l’avis d’admission à l’allocation-­chômage et la dernière attestation de versement de cette allocation.
 

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