Franche-Comté

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Pourquoi un nouveau formulaire ?

-      Ce nouveau formulaire Cerfa est déployé au niveau national.

-      Il vise à simplifier les démarches des personnes :

o   en leur permettant d’exprimer l’ensemble de leurs besoins sans avoir à connaître les droits et prestations.

o   en guidant l’expression de leurs besoins et attentes.

o   en accordant un espace d’expression aux aidants.

-      Ce formulaire a par ailleurs été construit à des fins statistiques, afin d’améliorer la connaissance du public.

Concernant la création du formulaire

-      Afin de simplifier son remplissage, la MDPH du Doubs a choisi d’adapter ce document (16 pages au lieu de 20 pages) par classe d’âge :

o   Un formulaire destiné aux « enfants » : de 0 à 19 ans

o   Un formulaire destiné aux « adultes » : 20 ans et plus

Suite à des contraintes techniques, nous diffusons actuellement une première version de ce formulaire. Une nouvelle version vous sera transmise dès que possible.

-      Une notice a été créée pour mieux accompagner les usagers dans leurs démarches. Nous recommandons fortement de lire cette notice avant de remplir le formulaire.

-      Une notice à l’attention des professionnels, plus détaillée, sera prochainement transmise à l’ensemble des partenaires.

Concernant sa diffusion

-      Seuls les nouveaux formulaires devront être diffusés à compter du 01/05/19 : il est donc nécessaire de détruire le stock d’anciens formulaires le cas échéant et de télécharger les nouveaux formulaires via le lien figurant en bas de ce mail.

-      Les anciens formulaires retirés par les personnes avant le 01/05/19 et retournés après cette date seront acceptés par nos services.

-      Nous recommandons d’utiliser le formulaire « MDPH du Doubs » (plutôt que le Cerfa disponible sur Internet) afin de faciliter le traitement des demandes.

-      Il est inutile qu’une personne redépose une demande avec le nouveau formulaire lorsque ses droits sont encore en cours (comme auparavant, il convient de veiller aux échéances de droits et de demander un renouvellement de droits 6 mois avant l’échéance).