Pays de la Loire

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Bonjour à tous, 

Ci-joint le nouveau formulaire d'attestation individuelle de déplacement dérogatoire : attestation-deplacement-fr-20200324, plus complet avec des rubriques modifiées et de nouvelles rubriques, en application de l'article 3 du décret du 23 mars. 

Important pour les personnes greffées ou dialysées : ce formulaire précise les modalités des déplacements pour motif de santé, en particulier : consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée   => ce qui inclut les séances de dialyse.  

Cette attestation individuelle est à télécharger ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.

Attention : l’heure de sortie doit être obligatoirement mentionnée avec la date. 

Les infractions seront sanctionnées d'une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive. 

Attention à vos données personnelles, n'utilisez pas de support numérique pour vos attestations. Seuls le document officiel  du ministère de l'Intérieur ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

Continuez à bien respecter les consignes de confinement et à appliquer les